| Décret gouvernemental n ° 805 de 2016 du 13 juin 2016 | À voir |
| Décret gouvernemental n ° 433 de 2017, du 10 avril 2017 | À voir |
| Loi n ° 56 de 2018 du 27 décembre 2018, relative à la loi de finances de 2019 | À voir |
| Publication sur la concentration et l'exploitation des panneaux publicitaires dans les routes numérotées | À voir |
Décisions approuvées par le conseil municipal
| La décision de contrôler la valeur des péchés administratifs pour avoir violé les dispositions spéciales de maintien de la santé et de l'hygiène | 31 décembre 2019 | |
| La décision de contrôler l'érection est connue en jours ouvrables | 22 mai 2019 | Publiacation |
| Définir la définition des frais de publicité | 7 décembre 2017 | Publication |
| Contrôle tarifaire de l'exploitation des espaces sportifs | 07 décembre 2017 | Publication |
| Il est connu pour exploiter la salle de réunion du palais municipal | 07 décembre 2017 | Publication |