♦ Références légales

Loi fondamentale n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information

Circulaire du Premier ministre n ° 19 du 18 mai 2019 concernant le droit d'accès à l'information

 

♦ Guide des procédures d'accès à l'information:

 

Manuel de procédures d'accès et d'accès aux informations

Manuel des procédures d'accès et d'accès à l'information

 

♦ Publications

 

demande Accès à l'information

 

Demande de grief

 

♦ Décisions des personnes chargées de l'accès à l'information

Décision chargée de l'exécution

Décision de l'adjoint chargé de l'exécution

 

♦Données sur la structure en charge de l'accès aux informations

Nom, prénom               Grade plan de carrière e-mail professionnel téléphone Fax
 Responsable de l'accès à l'information
         
Hlel Thouraya  Analyste central Responsable du département média Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

73486006

73486226

92062872

73486827
 Adjoint en charge de l'accès à l'information
         
Abbes Riadh gestionnaire des documents   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

73486006

73486226

54312887

73486827

 

♦Rapports annuels sur l'accès à l'information

Rapport annuel 2018

Manuel de procédures pour accéder et obtenir des informations