♦ Références légales
Loi fondamentale n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information
Circulaire du Premier ministre n ° 19 du 18 mai 2019 concernant le droit d'accès à l'information
♦ Guide des procédures d'accès à l'information:
Manuel de procédures d'accès et d'accès aux informations
Manuel des procédures d'accès et d'accès à l'information
♦ Publications
♦ Décisions des personnes chargées de l'accès à l'information
Décision chargée de l'exécution
Décision de l'adjoint chargé de l'exécution
♦Données sur la structure en charge de l'accès aux informations
Nom, prénom | Grade | plan de carrière | e-mail professionnel | téléphone | Fax |
Responsable de l'accès à l'information |
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Hlel Thouraya | Analyste central | Responsable du département média | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
73486006 73486226 92062872 |
73486827 |
Adjoint en charge de l'accès à l'information |
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Abbes Riadh | gestionnaire des documents | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
73486006 73486226 54312887 |
73486827 |
♦Rapports annuels sur l'accès à l'information
Manuel de procédures pour accéder et obtenir des informations