بلدية جمـــال
| Loi fondamentale n ° 29 de 2018 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales | Pour voir cliquez sur ce lien |
| Loi fondamentale n ° 29 de 2018 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales | À voir |
| Décret gouvernemental n ° 805 de 2016 du 13 juin 2016 | À voir |
| Décret gouvernemental n ° 433 de 2017 du 10 avril 2017 | À voir |
| Loi n ° 56 de 2018 du 27 décembre 2018, relative à la loi de finances de 2019 | À voir |
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أDécret gouvernemental n ° 744 de 2018 du 29 août 2018 |
À voir |
Décisions approuvées par le conseil municipal
| Fixez les frais de publicité | 07 décembre 2017 | |||
| Contrôle tarifaire de l'exploitation des espaces sportifs | 07 décembre 2017 | |||
| Il est connu d'exploiter la salle de réunion du palais municipal | 07 décembre 2017 | |||
| Empêcher la pratique de toute activité en installant des stands, tentes ou autres devant les institutions et le siège administratif sur les trottoirs et voies publiques mentionnés dans la décision |
21 novembre 2018 |
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| La décision d'empêcher tous types de voitures et camions de transporter des marchandises et tous les équipements et véhicules proposés à la location dans l'ancienne cour de l'assemblée, et ils doivent se déplacer vers la cour de la gare a Jamel | 07 décembre 2018 |
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| La décision de contrôler l'érection est connue en jours ouvrables | 22 mai 2019 | Journal officiel, numéro 4, daté du 17 janvier 2020 | ||
| Décision relative à la suppression des structures délabrées situées à l'intérieur du siège de l'entreprise de céramique Jammal, anciennement connue sous le nom de «B1», ou de celui qui l'a remplacée | 23 août 2019 | Journal officiel n ° 9 du 07 février 2020 | ||
| Décision relative à l'enlèvement des structures délabrées situées à l'intérieur de la Jammal Brick Works Union Company, anciennement B2-B3, ou à celui qui l'a remplacée | 23 août 2019 | Journal officiel n ° 8 du 5 février 2020 | ||
| La décision de contrôler la valeur des péchés administratifs pour avoir violé les dispositions spéciales de maintien de la santé et de l'hygiène | 31 décembre 2019 | Journal officiel n ° 12 du 18 février 2020 |